Social Sciences · Social Sciences
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Research Topics
European and International Contract Law(24), Social Sciences and Governance(22), Corporate Governance and Law(20), Health, Medicine and Society(14), Social Policies and Family(14)
Publications111 total
Absence d'équivoque de l'offre de contrat de cession, et subséquemment validité de la promesse de cession ou de la cession, d'un pourcentage du capital social
SPIRE - Sciences Po Institutional REpository·2026
L'action ut singuli dans tous ses états
SPIRE - Sciences Po Institutional REpository·2026
Application dans le temps de l'article 1843-4 du code civil : la messe n'est pas dite
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe)·2021
Le contrat conclu intuitu personae dans la transmission universelle de patrimoine de l'article 1844-5
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe)·2021
La CEDH ne délivre pas à l'actionnaire minoritaire un permis de critiquer le dirigeant de la société
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe)·2021
La vitalité réaffirmée des mesures d'instruction in futurum ne doit pas masquer les conséquences fâcheuses qu'elle peut induire relativement à l'expertise de gestion
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe)·2021
Application dans le temps de l'article 1843-4 du code civil : les assertions courent plus vite que les démonstrations
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe)·2020
Du contrôle que vise l'interdiction de « contrôler » de l'article L. 653-8 du code de commerce
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe)·2020
Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris sur les nullités en droit des sociétés
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe)·2020
Le devoir de loyauté de l'administrateur appartenant aux conseils d'administration de la société mère et de sa filiale
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe)·2019
Cession forcée d'actions : perte de la qualité d'associé, perte du droit aux dividendes
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe)·2019
Cession d'actions : confusion entre prescription et forclusion conventionnelle
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe)·2019
L'étonnante désignation du tiers estimateur de l'article 1843-4 par le juge des requêtes
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe)·2019
Modification prochaine de l'article 1592 du code civil : stérile, voire dangereuse
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe)·2019
Contrats de management fees au sein des groupes de sociétés : le critère de différenciation des missions renforcé par celui de l'altérité de leurs acteurs
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe)·2019
Le juste motif, stipulé, de la révocation du président de la société par actions simplifiée
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe)·2019
Attribution statutaire spécieuse du droit de vote à l'associé devant faire l'objet d'une mesure d'exclusion
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe)·2019
Zone de turbulences entre statuts et pacte d'associés : la Chambre commerciale prend de coupables libertés avec le droit des contrats
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe)·2019
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